Code du Sport
Partie réglementaire du code du sport 2012 qui régit les établissements qui organisent la pratique ou dispensent l’enseignement de la plongée subaquatique à l’air et aux mélanges comprend :
- l’arrêté du 5 janvier 2012 : paru au Journal officiel du 22 février 2012;
- son rectificatif paru au J.O. Du 10 mars;
- l’arrêté du 6 avril 2012, paru au J. O. du 17 avril 2012;
- son rectificatif paru au J.O. Du 28 avril.
Téléchargez le Code du Sport mis en forme par la Commission technique nationale (30 avril 2012).
