Statuts & Règlements
Téléchargez ici l'ensemble des textes statutaires qui régissent le fonctionnement de la Fédération.
Les Statuts
C'est le contrat qui lie les membres de l'association. Ils comportent obligatoirement : le titre exact de l'association, le siège social, le but, ou objet de l'association, les moyens mis en œuvre qui doivent servir à atteindre ce but.
Le Règlement Intérieur
C’est un document écrit destiné à compléter les statuts. Il précise, par exemple, les droits et les obligations des membres et l’organisation interne de l’association.
La Charte
C'est un texte juridique solennel ou une règle fondamentale, censée s'appliquer à tous, ayant pour but de garantir des libertés, des droits ou des devoirs.
