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CAHIER DES CHARGES DE L’INSPECTION PÉRIODIQUE (TIV)
 
Le dispositif des TIV est cours d’évolution. Un nouveau Cahier des Charges des procédures vient d’être élaboré et une décision publiée au BO du ministère en charge de l’industrie lui donne une valeur règlementaire. La fédération a été largement mise à contribution pour l’élaboration de ces documents qui sont très fortement inspirés de nos procédures en vigueur.
 
L’actuel dispositif dérogatoire pour les TIV persiste jusqu’à l’abrogation de l’arrêté correspondant, probablement, selon l’administration, vers le début du second semestre 2016. La fédération va s’attacher à adapter ses procédures dans les semaines qui viennent afin de les rendre complètement en phase avec le Cahier des Charges et d’être fin prête lorsque le « basculement » va s’opérer.
 
Vous serez informés très précisément lors de la mise en œuvre définitive du nouveau dispositif au sein de la fédération.
 
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