RETOUR       PROJET DE TAXE SUR LES MOUILLAGES : LA MOBILISATION A PORTÉ SES FRUITS   
 

Mise à jour du 2 juillet 2015 :  Cette mobilisation a porté ses fruits car l’article de loi instaurant cette taxe a été retiré du texte adopté par le Sénat le 2 juin dernier. Si nous pouvons nous féliciter de cette première réussite,  nous restons vigilants car le texte définitif ne sera adopté qu’au cours de l’été. A suivrez

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Le 3 mars dernier, l'Assemblée Nationale a adopté en première lecture un amendement au projet de loi dite NOTRe (Nouvelle organisation territoriale de la République) actuellement en discussion.

Celui vise la création d'une taxe de mouillage dans les aires marines protégées dont le coût actuellement non connu sera fixé ultérieurement par décret. Une telle proposition avait déjà vu le jour et avait été écartée en février dernier.

Cette dernière proposition, si elle voyait le jour à l’issue du parcours parlementaire, conduirait à de graves incidences économiques pour l’ensemble des plaisanciers, notamment pour nos membres utilisateurs d’embarcations de plongée.

Aussi, notre fédération a-t-elle voulu s’associer, avec d’autres fédérations sportives, au mouvement initié par la Fédération des Industries Nautiques visant la sensibilisation de nos parlementaires et de nos élus nationaux pour qu’ils prennent connaissance de l’impact potentiel d’une telle mesure sur l’ensemble de nos activités.

 

 

Cliquez ici pour lire le courrier adressé au Sénat par Yves Lyon-Caen - Président de la Fédération des industries nautiques (FIN), Serge Pallarès - Président de la Fédération française des ports de plaisance (FFPP), Jean-Pierre Champion - Président de la Fédération française de voile (FFVoile), Jean-Louis Blanchard - Président de la Fédération française d’étude et sports sous-marins (FFESSM), Alain Garcia - Président de l’Union nationale des associations de plaisanciers (UNAN), Jean Kiffer - Président de la Fédération national des pécheurs plaisanciers (FNPPSF), Gérard Peroddi - Président de la Fédération française des pécheurs en mer (FFPM), Pascal Mathieu - Président de la Fédération chasse sous-marine passion (FCSMP)

 
   
   
 

 

       
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