RETOUR       CODE DU SPORT - NOUVELLE COMMUNICATION DU PRÉSIDENT DE LA FFESSM DU 04/04/2012   
 

4 avril 2012 : nouvelle Communication du Président de la FFESSM

Les suites de la parution le 22 février de l’arrêté du 05 janvier 2012 : L’intervention de la FFESSM au Ministère des Sports a porté ses fruits

 

Madame, Monsieur, Chers Amis,

Ainsi que je l’annonçais dans une précédente communication, notre intervention au Ministère des Sports les 13 et 14 mars 2012, puis le courrier officiel de la FFESSM envoyé en appui à la Direction des Sports, ont réussi à résoudre les choses.

En effet, la FFESSM vient d’être officiellement saisie (le 29 mars 2012) d’un projet tendant à modifier les dispositions de l’arrêté visé, et cela conformément aux dispositions de l’article R.322-7 du code du sport.
Vous constatez donc que, tenant compte des délais tendus, la fédération délégataire a su réagir, quitte à pointer à nouveau des difficultés que la FFESSM avait déjà soulignées lors des réunions mises en place au Ministère pendant l’été 2011 puis suite à la saisine de la FFESSM en décembre 2011.

Désormais, sans aller jusqu’à dire que les jeux sont faits, je pense que nous aurons une très bonne surprise : la Direction des Sports a largement partagé nos analyses et diverses suggestions même si in fine subsistent quelques rares choix, découlant de l’arbitrage qui lui appartiennent bien évidemment,  qui ne sont pas tout à fait ceux que nous espérions.

Voici donc, avec la prudente réserve nécessaire, ce qui est acquis :

  • Nous avons obtenu un nouvel espace d’évolution de 0 à 70 mètres. Il correspond à la doléance que nous avions exprimée quant à l’espace « intermédiaire » visant le Trimix ou l’Héliox, et qui est particulièrement utile dans le cas du Trimix normoxique.
  • Toujours pour rester dans le domaine du Trimix ou de l’Héliox, les qualifications du DP en cas de plongée au Trimix ou Héliox, qu’il s’agisse d’exploration ou d’enseignement, redeviennent celles qu’elles étaient antérieurement au 1 avril 2012 (le E3 + PTH-120 est DP  pour plongées au Trimix ou à l’Héliox en enseignement jusqu’à 40 mètres, et en exploration jusqu’à 70 mètres. Le E4 + PTH-120 est DP  pour plongées au Trimix ou à l’Héliox en enseignement jusqu’à 80 mètres, et en exploration jusqu’à 120 mètres).
  • C’est la teneur en oxygène du Nitrox qui détermine la profondeur d’évolution en plongée Nitrox. Le « fameux » PN-20 n’aura eu qu’une vie éphémère car il est remplacé par les aptitudes PN : « aptitudes à évoluer en palanquée au Nitrox dont la teneur en oxygène ne dépasse pas 40% ».
  • La fiche de sécurité (« feuille de palanquée ») n’est pas obligatoire lorsque la plongée se déroule dans les piscines ou les fosses dont la profondeur n’excède pas 6 mètres.
  • Dans le cas des aptitudes des plongeurs de niveau 3 lors d’une activité sans DP en établissement d’APS, les éléments excessifs concernant l’exploitant (le président, en ce qui concerne une association) sont ramenés à des expressions beaucoup plus modérées : « l’exploitant est informé du choix du site…etc… » en lieu et place de « l’exploitant détermine le choix du site… etc…».
  • Le cas des activités d’apnée ne dépassant pas 6 mètres (la pratique de la randosub est particulièrement visée) est mieux précisé en ce qui concerne les éléments de sécurisation obligatoires. En particulier, il est cette fois ci clair et indéniable que ni le matériel d’oxygénothérapie et ses accessoires ni le BAVU n’y sont obligatoires.
  • Diverses corrections sont apportées dans les tableaux (astérisques mal positionnés, imprécisions et incohérences corrigées).

Au risque de répéter ce que j’écrivais dans ma précédent communication, la date de parution au JO est inconnue, mais je pense que cela se fera rapidement et avant l’été. Vous l’avez compris : depuis le 1 avril 2012 c’est bel et bien l’arrêté du 5 janvier 2012 non modifié qui s’applique MAIS…pour peu de temps !

Bien amicalement.

Jean-Louis BLANCHARD
Président de la FFESSM

 

 
   
   
 

 

       
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