Afin
d'améliorer son fonctionnement, la FFESSM a créé des
organismes déconcentrés qui représentent
les instances nationales sur leur territoire et relayent la
politique fédérale.
Ces
organismes sont :
Les
comités départementaux avec pour principales
missions :
-
organisation
des compétitions départementales pour les
disciplines concernées (nage avec palmes, hockey,
tir sur cible, pêche sous-marine ...)
-
représentation
auprès des directions départementales de
la Jeunesse et des Sports (DDJS)
-
représentation
auprès des comités départementaux
olympiques et sportifs (CDOS)
-
représentation
auprès des offices départementaux des sports
des Conseils généraux
-
mutualisation
des moyens et mise en place de formations ou de
manifestations inter-clubs (formation en biologie, photographie,
vidéo, orientation, apnée, pêche
sous-marine, entraîneur, arbitre, niveau 4, initiateur,
stages TIV, Rifap, stages initiaux MF1 sous couvert du
comité régional etc.)
-
relais
de la politique fédérale nationale et régionale
-
relais
des demandes et souhaits des clubs, des SCA et, plus généralement,
des licenciés
-
donner
un avis motivé lorsque des clubs demandent des subventions
fédérales
-
donner
un avis motivé lorsque des clubs font une demande
FNDS (Fond National de Développement du Sport)
Assemblée
générale : tous les ans, généralement
en janvier et, en tout cas, avant l'assemblée générale
régionale
Votants :
tous les présidents(es) ou représentants(es)
de clubs et SCA du ressort géographique
du comité.
Elections : tous
les 4 ans.
Ressources principales :
cotisations des clubs, part sur les licences, subventions
Jeunesse et Sports (CNDS ...), subventions du Conseil
général ...
Les
comités régionaux ou interrégionaux
avec pour principales missions :
-
organisation
des compétitions régionales pour les disciplines
concernées (nage avec palmes, hockey, tir sur
cible, pêche sous-marine ...)
-
représentation
auprès des directions régionales de la Jeunesse
et des Sports (DRJS)
-
représentation
auprès des comités régionaux olympiques
et sportifs (CROS)
-
représentation
auprès des des Conseils régionaux
-
distribution
et facturation des licences auprès des clubs et
SCA
-
distribution
et facturation des fournitures fédérales
auprès des clubs, SCA et licenciés
-
mutualisation
des moyens et mise en place de formations ou de
manifestations inter-clubs (formation en biologie, photographie,
vidéo, orientation, apnée, pêche
sous-marine, entraîneur, arbitre, niveau 4, initiateur,
stages TIV, Rifap, stages et examens MF1 etc.)
-
relais
de la politique fédérale nationale
-
relais
des demandes et souhaits des comités départementaux,
clubs, SCA et, plus généralement, des licenciés
-
donner
un avis motivé lorsque des clubs demandent des subventions
fédérales
-
donner
parfois (cela varie d'une région à une autre)
un avis motivé lorsque des clubs font une demande
FNDS (Fond National de Développement du Sport)
Assemblée
générale : tous les ans, généralement
en février et, en tout cas, avant l'assemblée
générale nationale
Votants :
tous les présidents(es) ou représentants(es)
de clubs et SCA du ressort géographique
du comité.
Elections : tous
les 4 ans.
Ressources principales :
cotisations des clubs, part sur les licences, subventions
Jeunesse et Sports (CNDS ...), subventions du Conseil
régional...
Comité régional
et comité interrégional : quelle différence
?
Sont
appelés "comité régional
FFESSM", les comités dont le ressort géographique
correspond à celui des directions régionales
Jeunesse et des Sports (DRJS) : exemple, comité Centre,
comité Corse ...
Sont
appelés "comité interrégional
FFESSM", les comités dont le ressort géographique
correspond à plusieurs régions adminsitraives
: exemple, Comité Languedoc-Rousillon Midi-Pyrénées,
comité Ile-de-France Picardie, comité Atlantique
Sud, comité Bretagne Pays de la loire ...
Les comités interrégionaux peuvent instituer des ligues, afin
de regrouper les clubs d'une même région administrative.
Les
ligues :
Les ligues existent
au sein des comité inter-régionaux. Elles ont
pour mission de représenter la FFESSM sur leur territoire
et, en particulier :
- représentation
auprès des directions régionales de la Jeunesse
et des Sports (DRJS)
- représentation
auprès des comités régionaux olympiques
et sportifs (CROS)
- représentation
auprès des des Conseils régionaux
- mutualisation
des moyens et mise en place de formations ou de
manifestations inter-clubs
- relais
de la politique fédérale nationale et interrégionale
- relais
des demandes et souhaits des comités départementaux,
clubs, SCA et, plus généralement, des licenciés
Assemblée
générale : tous les ans, généralement
en février et, en tout cas, avant l'assemblée
générale interrégionale
Votants :
tous les présidents(es) ou représentants(es)
de clubs et SCA du ressort géographique
de la ligue.
Elections : tous
les 4 ans.
Ressources principales :
subventions Jeunesse et Sports (CNDS ...), subventions
du Conseil régional, cotisation des clubs ...
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