”Bienvenue à tous les plongeurs”
Arrêté modificatif du code du sport (29 juillet 2010): rien de changé ...
Un nouvel arrêté modifiant les dispositions réglementaires du code du sport (29 juillet 2010, JODF du 21 août 10, NOR : SASV1020482A) vient d'être publié par le Ministère chargé des Sports. Il est la suite logique d'une erreur commise entre le texte paru au JO et son insertion dans le Code du Sport, version Légifrance.
En abrogeant certaines références aux textes antérieurs à la version 2010, le Ministère opère la simple régulation d'une erreur dans la présence indue de références abrogées.
L'ensemble des informations mises à disposition sur le site fédéral restent donc strictement inchangées.
 Jean-Louis Blanchard, Président de la FFESSM
La réforme du Code du sport tant attendue, espérée par certains, crainte par d’autres, est commencée. L’ouverture européenne, la demande de plus en plus appuyée d’agences commerciales de certication telles PADI, la position progressiste qu’a adoptée la FFESSM, et surtout les relations de confiance et de travail partagé entre le ministère de la Santé, de la Jeunesse, des Sports et de la Vie Associative, et les principaux acteurs français, dont en tête la FFESSM, fédération délégataire, auront conduit à cette réforme. La phrase ”Bienvenue à tous les plongeurs” contient à elle seule l’essentiel de la doctrine choisie, et elle indique exactement la stratégie de la FFESSM...
Lire la suite, dossier complet et interwiew de Jean-Louis Blanchard, Président de la FFESSM, paru dans le N° 231 de Subaqua de juillet-août 2010...
 Jo Vrijens, Président de la Commission technique nationale
Extraits du Code du Sport - Partie Réglementaire – Arrêtés Modifié par arrêté du 18 juin 2010 - Livre III Pratique sportive - Titre II Obligations liées aux activités sportives
Section 3 - Etablissements qui organisent la pratique ou dispensent L’enseignement de la plongée subaquatique
Sous-section 1 - Etablissements qui organisent et dispensent l’enseignement de la plongée subaquatique à l’air
Téléchargez le texte mis en forme par la commission technique nationale...
 Jean-Noêl Trucco, délégué du collège des insructeurs nationaux
Pour vous aider à comprendre et à appliquer le nouveau code du sport, la commission technique nationale a rédigé un guide d'application...
Téléchargez le guide d'application...
 Jean-Marc Broner, Président de la Section « Sports Sous Marins » du CoSMoS et Directeur de la Ffessm
Courrier de JMarc Broner, Président de la Section « Sports Sous Marins » du CoSMoS et Directeur de la Ffessm visant à répondre aux accusations du Snepl (Code du Sport, décision du Conseil d’Etat, etc …)
Lire la suite...
Jo Vrijens, Président de la Commission technique nationale
Le nombre des questions concernant le nouveau Code du Sport est énorme et il va de soi que je m’efforce de répondre à toutes les questions que vous, vos moniteurs et vos adhérents peuvent se poser.
Il y a 3 questions qui reviennent très souvent et je vous joins quelques éléments de réponse afin de pouvoir les communiquer au sein de votre club.
Les appellations PE1 à PE4 et PA1 à PA4 (annexe III-14a)
Ces appellations correspondent à des aptitudes permettant de "classer" les plongeurs selon leurs aptitudes et leur permettre de plonger dans des zones de profondeurs correspondant à ces appellations en autonomie ou encadrés.
Les plongeurs venant d’autres horizons que FFESSM, ANMP, FSGT, SNMP et CMAS peuvent de cette façon plonger en toute légalité en France dans les zones correspondant à leurs aptitudes dans la limite de 40 M.
Ce ne sont pas des diplômes ou des brevets et on ne peut donc pas délivrer un PA2 ou un PE3.
Cependant, La CTN étudie en ce moment la possibilité de créer des qualifications supplémentaires dans le style Plongeur en autonomie à 20M ou 40M ou encore plongeur encadré à 40M mais ce ne sont que des qualifications complémentaires qui ne remplaceront pas les N1, N2 ou N3 (référencés dans l’annexe III-14b par rapport aux fameuses aptitudes) qui resteront l’ossature de notre système et qui resteront obligatoires pour accéder au Guide de Palanquée N4.
Les Niveaux 3, leur formation et leurs prérogatives
Dans l’annexe III-14b on précise bien que le niveau 3 se trouve dans la grille au niveau PA4 et si on regarde la zone d’évolution du PA4 on voit bien qu’il peut évoluer en autonomie dans la zone 40 – 60M.
La question sur les prérogatives du N3 ne se pose donc pas, rien n’a changé.
Concernant la formation d’un N3 aujourd’hui l’annexe III-16a est de nouveau extrêmement claire, elle précise que pour la zone de 20 à 40M un E3 peut former des plongeurs PE2 ou PA2 en cours de formation vers les aptitudes PE3 ou PA3 et en haut de la colonne, on précise que ce sont les aptitudes minimales des plongeurs.
Un N3 (voir Manuel de Formation technique) est formé à 40M par un E3 et nous avons toujours extrapolé les compétences acquises à 40M pour lui permettre d’accéder à l’autonomie à 60M, rien n’a changé. Un E3 peut toujours mener une formation N3 du début à la fin puis lui faire délivrer par le club, son diplôme sur le site de la FFESSM.
L’article 322-84 est par contre une nouveauté « réparant une injustice demeurant dans l’arrêté de 1998 » il précise que ;
En cours de formation technique conduisant aux aptitudes PE-4 mentionné dans l’annexe III-14b, la palanquée peut évoluer dans l’espace de 0 à 60 mètres, sous la responsabilité d’un enseignant de niveau 4 (E4) mentionné à l’annexe III-15b.
On peut mais on n’est pas obligé de……
Dés lors que l’on souhaite profiter de cette possibilité c’est, un E4 qui amène la palanquée.
Il est bien sûr recommandé, comme auparavant, de ne pas partir en autonomie dans la zone de 40 – 60M suite à une formation N3, sans avoir fait une incursion dans cette zone, encadré.
Les plongeurs CMAS.
Le Ministère a pris la décision de ne plus autoriser aux plongeurs 3 *** CMAS d’être Guide de Palanquée en France. En effet l’annexe III-15a précise que pour être Guide de Palanquée qu’il faut être moniteur** CMAS, lequel bien entendu est largement plus que GP, mais inclut effectivement la compétence de GP dans sa définition de poste.
Il va de soi que ce tableau n’est pas un tableau d’équivalences mais de références.
Cette décision Ministérielle se base d’une part sur le manque de lisibilité entre les *** Français et les *** étrangers et d’autre part sur le manque total de rigueur dans l’attribution des brevets de plongeurs 3*** par certains organismes membres de la CMAS. Malgré de nombreux courriers d’alerte envoyés à la CMAS depuis quelques années, entre autre par la FFESSM, concernant la disparité des brevets de plongeurs *** d’un organisme à l’autre, la CMAS n’a jamais homogénéisé la délivrance de ces plongeurs 3***.
Le résultat est que de nos jours nous trouvons des plongeurs *** qui sont à peine autonomes à 40M ou qui l’ont obtenu après un seul Week-end de formation voire pire sur internet.
Malheureusement, les organismes CMAS qui appliquaient avec rigueur les plans de formation et de certification officiels de la CMAS se retrouvent victimes de cette mesure prise par le Ministère. C’est par exemple le cas de nos amis belges formés et diplômés au sein de la FEBRAS.
La CTN a été très réactive face à ce problème et a déjà mis en place le brevet de Guide de Palanquée Associé (plongeur niveau 4) permettant d’intégrer dans la FFESSM les plongeurs*** brevetés dans la plupart des fédérations CMAS. Cette mesure devrait être applicable suite à l’approbation du CDN consulté en urgence à ce sujet.
Concernant les clubs auto encadrés Belges, notre Président Jean-Louis Blanchard, est déjà en contact avec le Président de la Fédération Belge Jean Rondia pour étudier la manière la plus adaptée pour leurs plongeurs*** d’obtenir Ipso facto la carte de Guide de Palanquée Associé FFESSM.
Je vous remercie de bien vouloir communiquer ces quelques précisions à tous vos moniteurs et adhérents.
Je reste, bien sur, à votre disposition pour répondre à des questions supplémentaires.
Jo Vrijens
Président de la CTN
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