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Comment
renouveler votre agrément ?
Le renouvellement de l’agrément se réalise
annuellement, et au plus tard au 15 septembre de chaque année,
par tacite reconduction ; sous réserve d’avoir
retourné le dossier d’agrément, d’avoir
réglé les droits annuels et de ne pas avoir réuni
une ou plusieurs des conditions de retraits de l’agrément
(art.15 à 16 de la charte).
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