RETOUR       Club, organisation - mon club ne veut pas avoir d'oxygenotherapie en m'avançant tout un tas de raisons juridiques et risques pour le président et le DP.Pourriez vous m'eclairer sur ce sujet.?   
 

Votre question apporte la réponse suivante la commission juridique nationale de la FFESSM:

 Le code du sport, dans son article A 322-78-1 oblige à une mise à disposition sur le lieu de mise à l'eau du matériel d'oxygénothérapie.
 La réserve d’oxygène doit être d'une capacité suffisante pour permettre une prise en charge complète de l'accident. Compte tenu de la règlementation fédérale, à partir du niveau 3, le RIFAP est obligatoire et nous avons forcément au moins un directeur de plongée apte à s'en servir. Même logique si vous faîtes appel à un moniteur professionnel qui est titulaire du PSE1.
Par contre, rien n'oblige le club associatif à se doter en propre de ce matériel si les sorties clubs se font toutes dans des structures qui le possèdent déjà et le mettent à disposition en parfait état. En outre, lors de l'entraînement piscine, il est facilement concevable qu'un accord soit trouvé, comme c'est le cas dans quasiment toutes les piscines, afin que le matériel de l'établissement servent lors du créneau club, là encore il appartiendra à votre DP de vérifier que ce matériel tenu à disposition est bien accessible et en état.
Attention quand même, si votre club fait des sorties sans structure support car le matériel doit obligatoirement être présent conformément à l'article joint. Enfin, ce matériel doit être régulièrement vérifié et correctement entretenu conformément à l'article A 322-78-3. Il existe à ce sujet des contrats avec des entreprises spécialisées pour louer le matériel d'oxygénothérapie, ce qui lèvent totalement les contraintes d'entretien et de suivi.

 
   
 

 

       
ESPACE PARTENAIRE
RECHERCHER DANS LE SITE
 
FFESSM
24 Quai de Rive-Neuve
13284 MARSEILLE Cedex 07
FRANCE
Tél : +33 (0)4.91.33.99.31
Fax : +33 (0)4.91.54.77.43
N° indigo : 0 820 000 457
Contacts FFESSM
 
Mentions légales
Liens
Information générales
La plongée en bouteille
La plongée libre
Pratiquer un sport Subaquatique
Les avantages de la licence FFESSM
Accès à toutes les activités avec la licence
Les avantages des partenaires
La boutique en ligne et SUBAQUA
Les dossiers de la FFESSM
Développement durable
DORIS
Les dossiers SUBAQUA
Le clip dela FFESSM
Le sommaire du dernier SUBAQUA
 
Informations pratiques
S'abonner à SUBAQUA
La boutique en ligne
La FFESSM près de chez vous
Enregistrez votre pack découverte
Rechercher un club
Poser votre question