RETOUR       Comment procéder pour supprimer une qualification N5 ? Le changement de présidence peut-il remettre en cause la qualification N5 de certains plongeurs    
 

La qualification directeur de plongée,DP, est définie par le Code du sport art 322-72 à 322-101 et ses annexes 11-15 b de la sous section 1.

Cette qualification, comme toutes les qualifications prévues par le Code du sport ( et tous les diplômes en France), l'est à vie. Nul ne peut la retirer, sauf peut être un tribunal administratif en cas de tricherie avérée lors de l'examen. Une instance disciplinaire et un tribunal correctionnel peuvent interdire, à temps ou à vie l'exercice de cette prérogative, pour faute grave ou délit, selon les disposition du règlement disciplinaire et du Code pénal.

Le président d'un club peut désigner à temps ou ponctuellement son ou ses DP en fonction des circonstances, des programmes, des sorties, des disponibiltés...

Le DP agit nécessairement sous la responsabilité du président du club; il est donc logique que ce même président puisse désigner ou ne pas désigner tel ou tel DP en fonction des nécessités du fonctionnement du club et de la sécurité de ses membres.

 
   
 

 

       
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