RETOUR       quelles sont les responsabilités dun club associatif peut-il organiser une sortie mer dans un sca assurant prestation de transport et qui propose cette sorties à des plongeurs dun autre club ? quels précaution à prendre. exemples le club organise une sortie et complète les plongeurs de son association par des plongeurs licenciés ffessm amis des adhérents. 2 clubs décident dorganiser une sortie commune. est-ce que chaque associations doit contacter la sca accueillante, où une seul peut se charger des négociations ? en cas daccident qui est inquiété ? la sca et chaque associations dp, président,.. ? lassurance fédérale reste-t-elle valable. dans le cas des amis non adhérents, en cas daccident, lassurance fédérale reste-t-dll valable ? jai eu le retour que dans ce cas le club offrait une prestation agence de voyages, en proposant ses places vaquantes à des personnes ne faisant pas partis de lassociation, et que en cas daccident lassurance pouvait être caduque. stéphane g   
 

Rien n'interdit à des clubs associatifs, et à leurs membres, de mutualiser leurs moyens pour bénéficier des meilleurs prix. Une seule et même personne peut se charger des démarches avec la SCA.

En cas d'accident, c'est le Procureur de la République qui désignera un service d'enquête et éventuellement nommera un expert judiciaire. Tout ceci dépendra des circonstances. Inutile d'avoir peur, les accidents sont rares, grâce à vous tous, et les poursuites judiciaire très rares, car dans tous les cas il faudra au Parquet prouver une faute caractérisée et directe.

La recalification en "agence voyage" semble avoir été perdue de vue par les services de l'Etat, et à la lecture de la seule condamnationtrès ancienne, il faut qu'il y ait publicité et action habituelle.

Le plaisir est sous l'eau...

 
   
 

 

       
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