RETOUR       bonjour, dans notre club, plusieurs de nos membre ont mis leur bloc personnel à la disposition du club pour toutes les activités clubs sorties club en milieu naturel, formartions piscine. ces blocs ont été inscrits dans le regitre tiv du club et sont entretenu par le club tiv, requalification. lorsque le propriétaire le récupère pour plonger hors structure ou en structure ffessm pendant ses vacances quen est-il de la responsabilité du club et du président en cas daccident lié au bloc ? est ce que la sortie est considérée comme une sortie club ? merci de votre aide    
 

Dés lors qu'un boc est mis à la dispostion d'un club par un adhérent et qu'il est réguliérement inscrit sur le registre prévu à cette fin, le club en devient le gardien. Le président du club est donc responsable de son entretien et de son bon fonctionement, en application de l'article 1384 du Code civil. En cas de dommage causé à la suite de la défectuosité de ce bloc, le président de club sera présumé responsable du dommage. Il devra prouver que c'est l'utilisateur qui a commis une faute personnelle directement génératrice pour s'exonérer de cette présomption de responsabilité.

Le responsable du matériel, s'il y en a un clairement identifié pourra également être tenu pour responsable.

Pénalement, le Parquet devra établir une faute directe du président du club, difficile à établir s'il n'est pas intervenu personnellement. En revanche il pourra établir la responsabilité de la personne chargée du matéreil s'il a commis un faute directe.

 
   
 

 

       
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