RETOUR       je suis moniteur bénévole : ai-je le droit, dans mes frais déductibles des impôts, de tenir compte de ma cotisation annuelle au club , voire la licence et voire lassurance complémentaire ?... merci par avance pour votre réponse.    
 

La question est ambigüe, souhaitons que la réponse ne le soit pas.
Les trois points principaux sont posés : cotisation, licence, assurance.
En ce qui concerne la cotisation, c'est-à-dire l’adhésion à un Club pour pouvoir exercer son rôle de moniteur bénévole, c'est-à-dire de formateur,  l’administration accepte que l’avantage fiscal soit attribué. Attention, pas question de licence dans l’adhésion !!!  L’adhésion doit rester d’un montant symbolique et ne pas comporter de contreparties comme on va le voir un peu plus loin. En outre il faut que « comptablement » l’association fasse un distinguo entre cotisation et licence.
En ce qui concerne la licence et l’assurance, ces deux points sont liés. En effet deux cas peuvent se présenter :

  • La licence comprend uniquement le coût de l’assurance : la déduction fiscale ne peut pas se faire
  • La licence comprend l’assurance plus l’adhésion à la F.F.E.S.S.M.  il y aura lieu de dissocier, la valeur de l’adhésion à la Fédération du coût de l’assurance, et uniquement l’adhésion pourra être déduite fiscalement.
  • ATTENTION, de ne pas faire l’amalgame : adhésion + licence + assurance. Ca ne marche pas, les impôts ne sont pas d’accord.

En effet, si la licence comprend une contrepartie qui est donc l’assurance, cette contrepartie ne peut pas bénéficier de l’avantage fiscal. L’administration toutefois accepte les contreparties symboliques ou celles qui respectent un rapport de 1 à 4. On serait tenté de déduire l’intégralité d’une cotisation de 150,00 € si la contrepartie (assurance) représente 37,50 €, sachant que le montant maximal accepté est de 60 €. (Si cotisation supérieure à 240,00 €, les 60,00 € seront le maximum autorisé).
Si le moniteur, interrogateur se pose des questions ou s’il a un doute, il peut également s’adresser à son inspecteur par la procédure du rescrit, mais attention il faut bien qu’il signale qu’il est formateur bénévole, car cette possibilité de déduction fiscale ne peut pas s’appliquer à toute personne qui, prenant une adhésion dans un club, se voie la porte s’ouvrir pour pratiquer un sport (c’est la contrepartie). Il semblerait en outre, que les stagiaires en cours de formation pour accéder à l’initiateur ou au monitorat peuvent appliquer cette déduction, mais cela entraîne évidemment une comptabilité bien suivie de la part du Trésorier du Club…
Antoine MERLE

 
   
 

 

       
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