RETOUR       existe t il une distance réglementaire pour la pratique de la plongée a proximité dun port ? si oui, ou puis je trouver un texte de loi ? merci de vos reponses    
 

Il existe plusieurs niveaux de réglementation qui peuvent se superposer :

  • Les règles de navigation maritime
  • Les arrêtés préfectoraux maritimes
  • Les arrêtés municipaux
  • Les décisions de l’autorité portuaire, relayées souvent par un arrêté municipal ou préfectoral

Ceci explique qu’il faut presque raisonner au cas par cas.

D’une manière générale, le plus souvent :

  • La plongée est interdite dans le port et le chenal d’accès au port, matérialisé par les bouées rouge et verte implantées a minima à 300 m de l’entrée du port.
  • Idem si le chenal est prolongé plus loin par décision du préfet maritime (souvent le cas des port maritimes de commerce).
  • certaines zones annexes au chenal peuvent également être interdites par arrêté préfectoral (ex. En manche et mer du Nord, un arrêté préfectoral interdit la plongée dans “toutes les zones d’attente portuaire, les voies et chenaux d’accès aux ports de commerce et dans le dispositif de séparation du trafic du pas de Calais”)
  • D’autres contraintes peuvent être rajoutées dans la bande des 300 m à proximité des digues ou enrochement par un arrêté municipal.


Le plus logique est de se renseigner auprès de la capitainerie et des autorités portuaires et/ou de l’administration maritime locale.

 
   
 

 

       
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