RETOUR       Plongeur, pratique individuelle - Bonjour, La plongée en France est régie par la la loi et le Code du Sport extrait de la loi. Mais, tout pratiquant, même hors structure (Club Associatif ou SCA) est-il supposer se conformer à cette loi et au Code du    
 

Le code du sport ne s’applique qu’aux établissements ou sont pratiqués une ou des activités physiques ou sportives conformément à l’article L 322-2. Les pratiquants individuels ne sont pas concernés, sauf à ce qu’un tribunal requalifie l’organisation de la plongée en sortie organisée par un établissement d’APS de fait.

 
   
 

 

       
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