RETOUR       Club, siège social - changement d'adresse du siege social   
 

Le siège social d’une association est défini dans les statuts de celle-ci. La modification de ce siège social doit donc obéir aux modalités de modification des statuts prévues par ces mêmes statuts et faire l’objet d’une déclaration préfectorale dans les règles prévues dans la réglementation des associations de type Loi de 1901.

 
   
 

 

       
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