RETOUR       Matériel, prêt - un club associatif engage-t-il sa responsabilité sil prête du matériel à des adhérents pour une sortie hors club ?   
 

Lorsqu’un adhérent du club associatif loi 1901 utilise du matériel mis à disposition par le club, la plongée peut être considérée par un tribunal comme une sortie club et donc la responsabilité du club être en partie engagée. Nous ne pouvons pas vous assurer cela car la décision du tribunal dépend des éléments et des faits.
Il est probable que si l'accident provient d'un mauvais entretien du matériel, la responsabilité du club sera recherchée (le mot est important car cela ne veut pas dire qu'il sera obligatoirement condamné).
De nombreux clubs ont prévu le prêt du matériel dans leur règlement intérieur en précisant par exemple un niveau minimum pour pouvoir emprunter du matériel et une procédure est prévue afin de suivre les matériels. Tout cela dépend bien entendu de la volonté du comité directeur du club et de son président.

 
   
 

 

       
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