RETOUR       Est-ce que l'assurance en Responsabilité Civile (incluse avec la licence) serait couverte par notre assureur AXA si un licencié d'un Club avait un accident avec un autre adhérent du même club qui n'aurait pas de licence, n'étant pas plongeur (en pisc   
 

Le contrat fédéral garantit les clubs et leurs membres pour la pratique des activités fédérales (voir statuts et règlement de la FFESSM).  Aussi, si le licencié  a un accident avec un autre adhérent non licencié au cours d’une activité fédérale, le contrat couvre. En revanche, si le club pratique une autre activité (aquagym par exemple) le contrat fédéral ne couvre pas. Toutefois, l’assureur fédéral peut proposer aux clubs pratiquant également des activités autres que celles prévues par les statuts et règlements fédéraux des garanties complémentaires.

 
   
 

 

       
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