RETOUR       Bonjour, Est-il possible pour un cllub associatif agréé FFESSM d'inclure dans sa cotisation (et donc de rendre obligatoire) pour tous ses membres l'assurance individuel Loisir 1 (en laissant la possibilité aux adhérents de choisir loisir 2, 3 ou les   
 

L’article L321-4 du CODE DU SPORT prévoit que les associations et les fédérations sportives sont tenues d'informer leurs adhérents de l'intérêt que présente la souscription d'un contrat d'assurance de personnes couvrant les dommages corporels auxquels leur pratique sportive peut les exposer.

Il s’agit donc d’une assurance facultative, seule l’assurance responsabilité civile étant obligatoire et par voie de conséquence incluse dans la licence.

Toutefois, le club peut effectivement imposer à ses membres la souscription d’une assurance individuelle accident avec des minima requis quant aux garanties et montants de garantie, à la condition que cela figure expressément dans son Règlement ,mais ne peut inclure le prix de cette assurance dans sa cotisation (car la vente d’assurance est strictement règlementée et réservée aux Assureurs)

Vos licenciés doivent rester libres de se rapprocher de tout conseil en assurance de leur choix mais la licence permet bien sûr d’avoir accès aux contrats spécialement élaborés par l’assureur de la Fédération, avec un tarif « groupe ».

 

 
   
 

 

       
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