RETOUR       Club, organisation - dans quelles conditions un club strictement associatif peut-il autoriser laccès à ses embarcations à des non-adhérents non-licenciés / non-cotisants ?exemple : accompagner un baptême, accompagner en surface la palanquée dun ami .   
 

Dans le respect des normes de sécurité fixées par la réglementation et dans une proportion qui ne peut excéder 20 % des personnes présentes à bord, le navire support de plongée armé en plaisance peut accueillir à son bord, pour une activité de plongée telle que définie précédemment, des personnes de l’entourage du plongeur, considérées comme « accompagnateur ». En aucun cas, l’embarquement de ces « accompagnateurs » ne peut faire l’objet d’une prestation à titre onéreux.  Si l’accompagnant se met à l’eau, il devient un plongeur et doit respecter l’ensemble des règles applicables à ce nouveau statut. Néanmoins, la fiche de palanquée doit être renseignée aussitôt sur ce changement.
 Vous pouvez utilement lire l'instruction 06-135 JS du 03 août 2006 à l'adresse suivante :
Rubrique "Lois et règlements" du site de la commission juridique http://juridique.ffessm.fr

 
   
 

 

       
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