RETOUR       AGE, décisions - Bonjour,Une décision votée en AGE d'une ligue ou d'un comité ou d'un club est elle applicable sur la saison en cours ou celle qui suit ?Merci de votre réponse.JacquesResponsable d'une SCA   
 

Par principe, les décisions d'AG ou en AGE sont immédiatement exécutoires (sauf mention explicite dans la décision votée) dès qu'un vote favorable est intervenu. Elles s'imposent aux membres tant qu'elles ne sont pas annulées.
En général, on attend toutefois que le PV ait été communiqué pour les considérer comme exécutoires.

 
   
 

 

       
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