RETOUR       Club, organisation - bonjour,Une association affilliée a la fédération peut elle utiliser un encadrant bénévole non membre licencié à la même fédération sans risque envers l'urssaf?   
 

Pour encadrer ses activités non fiscalisées, une association affiliée à la Ffessm peut faire intervenir n’importe quel encadrant bénévole licencié à la Ffessm, y compris s’il n’est pas membre de l’association, dans le respect des règles d’encadrement définies par le code du sport. Le président du club doit donner son accord à cette présence car il est le responsable de l’activité devant les tribunaux. Si l’encadrant est réellement bénévole, l’Urssaf n’a aucune raison d’intervenir.

 

 
   
 

 

       
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