CHARTE D’AGREMENT PAR LA FFESSM DES BASES FEDERALES

Préambule

La présente convention a pour objet de définir les critères d’agrément des normes techniques, logistiques et financières des « structures » sollicitant la qualification de « Base Fédérale » pour y développer les activités des diverses commissions de la FFESSM et en être des supports référentiels régionaux.
Les Bases Fédérales doivent notamment soutenir les actions des commissions nationales de la fédération, qu’il s’agisse de stages de formation ou d’entraînement, de sessions d’examens, de séminaires ou colloques.
Les Bases Fédérales accueillent les OD, Clubs, SCA et organismes de formation d’Etat. Seules sont habilitées à solliciter l’agrément les personnes morales représentant les Organes Déconcentrés (OD), les Clubs associatifs et les Organismes Conventionnés (OC).

téléchargez la version octobre 2010 de cette charte.

Toutes les activités de la FFESSM... A chaque base fédérale sa spécificité!!

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La Graule, destination Centre

Niolon, destination Provence

Trébeurden, destination Bretagne

CHARTE D’AGREMENT PAR LA FFESSM DES BASES FEDERALES RÉGIONALES

Préambule

La présente convention a pour objet de définir les critères d’agrément des normes techniques, logistiques et financières des « structures » sollicitant la qualification de « Base Fédérale Régionale » pour y développer les activités des diverses commissions de la FFESSM et en être des supports référentiels régionaux.
Les « Bases Fédérales Régionales » doivent notamment soutenir les actions des commissions régionales de la fédération, qu’il s’agisse de stages de formation ou d’entraînement, de sessions d’examens, de séminaires ou colloques ; elles peuvent aussi être amenées à soutenir des actions des commissions nationales.
Les « Bases Fédérales Régionales », à concurrence d’au plus une base fédérale régionale par Comité Régional ou Inter-Régional, accueillent les OD, Clubs, SCA.
Seules sont habilitées à solliciter l’agrément les personnes morales représentant les Organes Déconcentrés (OD), les Clubs associatifs, les SCA.

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