Nous avions signalé que, par arrêté du 14 mai 2009 publié au J.O le 23 mai 2009, le CCEPS (Comité Consultatif de l’Enseignement Sportif de la Plongée Subaquatique) était supprimé.

Or, l’existence du Comité Consultatif impactait divers textes réglementaires essentiels : par exemple la liste exhaustive des organismes habilités en France à délivrer des brevets, ou attestations de niveaux, ou certificats de compétences, par exemple aussi les arrêtés fixant les conditions d'obtention de la partie spécifique du BEES 1 option plongée.

En début d’été nous avons participé à une fructueuse réunion dans les salles du Ministère, en vue de préparer un arrêté modificatif des annexes III-14 et III-18 de la partie réglementaire du Code Du Sport.

C’est chose faite avec ce nouvel arrêté du 23 juillet 2009, paru un peu tardivement au J.O.

Les choses rentrent donc dans l'ordre, les corrections apportées ayant pour but de rendre pérennes les conditions existantes antérieurement au 14 mai 2009.

Tout cela ne doit pas être confondu avec le projet de réforme globale du cadre réglementaire dédié à la plongée de loisirs, dont les premiers travaux sont attendus dès la rentrée de septembre 2009.