Une nouvelle qui n’en est pas vraiment une est tombée le 23 mai 2009 : c’est par voie d’arrêté, daté du 14 mai 2009 et publié au J.O. du 23 mai 2009, que le fameux CCESPS (Comité Consultatif de l’Enseignement Sportif de la Plongée Subaquatique) a été supprimé. En corollaire, la non moins familière Section Permanente du Comité Consultatif disparaît également.
Passons rapidement sur les références réglementaires (abrogation de la section 4 du chapitre 2 du titre 4 du livre 1er du code du sport, partie « arrêtés ») et revenons à notre nouvelle situation. Tout d’abord, et sans vouloir être cynique, il s’agit d’une disparition annoncée mais qui ne concerne pas que la plongée. En effet les dispositions réglementaires relatives au fonctionnement des commissions administratives à caractère consultatif prévoyaient depuis déjà presque 3 ans cette disparition. Une résultante qui va bien au delà du monde de la plongée et qui concerne la politique du Sport en général.
Nos moniteurs de plongée et la commission technique nationale auront à cœur d’actualiser leurs cours et le manuel de formation technique en ce qui concerne les références à la défunte Section Permanente.
En la matière, j’ai bien évidemment pris les devants, et j’ai été reçu au ministère début avril, pour envisager la situation. Tout cela pour dire qu’il ne sert à rien de s’agiter et de spéculer sur les conséquences réglementaires, politiques, institutionnelles, alors que la mesure et la prudence doivent prévaloir. La disparition de la Section Permanente nous a évidemment interpellés, et il s’agissait pour moi d’en apprécier sereinement les conséquences avec la Direction des Sports.
Dans tous les cas, et même si le schéma consultatif futur passe par des groupes de travail « opportunistes » à géométrie variable, les fédérations délégataires, dont la FFESSM pour la plongée, joueront un rôle central dans ce nouveau panorama consultatif.
Dans le très court terme subsiste un problème d’ordre réglementaire, car l’existence même de la section permanente et/ou du Comité Consultatif impactait divers textes réglementaires essentiels : par exemple la liste exhaustive des organismes habilités en France à délivrer des brevets, ou attestations de niveaux, ou certificats de compétences, par exemple aussi le régime dérogatoire des TIV qui existe depuis 1986. Ces conséquences fâcheuses sont en cours de traitement juridique de la part de notre Ministère de tutelle. La Ffessm, mais aussi d’autres acteurs français de la plongée sportive de loisirs, ont déjà demandé cela aux services ad hoc du Ministère. Je pense qu’une mise au point institutionnelle ne saurait tarder et, en attendant, je répète bien que toute spéculation et agitation me paraissent vaines. Je vous tiendrai au courant en continu, sur le site fédéral, des clarifications attendues en la matière.
En ce qui concerne les réformes annoncées depuis 3 ans : construction de la nouvelle filière professionnelle et nouveaux textes réglementaires appelés à remplacer les ex-arrêtés du 22 juin 1998 et 9 juillet 2004 pour ne citer que les plus connus, ces travaux reprendront sous peu, mais je peux vous dire qu’il faudra, avant, finaliser avec les ministères en charge des sports et du travail la nécessaire réforme de la législation sur le travail hyperbare engagée depuis plus de 2 ans, avec la prise en compte des spécificité de nos secteurs d’activité.
Pour conclure, sachez que nous avons commencé à réactiver les relations avec les divers partenaires de la plongée française, pour donner corps au concept d’école française de plongée Car les relations avec le ministère en charge des sports, avec les partenaires de la plongée française et avec d’autres ministères, sont indispensables : le dialogue constructif que nous entendons avoir nécessite de retisser les liens de confiance avec les institutionnels.
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